Déneigement

Réglementation sur le stationnement de nuit en hiver

Pour faciliter les opérations de déneigement, il est généralement interdit de stationner dans les rues de Baie-Saint-Paul toutes les nuits, entre 1 h et 6 h du matin, du 15 novembre au 1^er avril de chaque année. À défaut de respecter ce règlement, votre voiture pourrait être remorquée afin de permettre la continuité des opérations de déneigement et un constat d’infraction pourrait être émis au coût de 200 $ plus les frais.

Il faut de 4 à 6 heures (parfois 8 heures) pour le déblaiement complet du secteur urbain (24 kilomètres). Ceci n’inclut pas le temps de ramassage qui est complété après la tempête. Le devis de déneigement accorde un délai de 36 à 72 heures à l’entrepreneur après la fin de la tempête.

Dans le secteur rural qui a plus de 120 kilomètres, le passage des déneigeuses s'effectue approximativement toutes les trois ou quatre heures. Si la quantité de neige est très importante, cela peut prendre plus de 5 heures pour le déblaiement complet.

Plusieurs facteurs doivent être considérés : vitesse, frein moteur, transport scolaire, industrie forestière, activités de ramassage de déchets et de récupération (bacs et boîtes aux lettres).

En temps de verglas, la sécurité des véhicules, des opérateurs, des usagers de la route impose des mesures préventives telles : ajout des chaines (2 heures par camion), utilisation des freins moteurs « Jacob ». Les pentes varient de 6 à 18 %, ce qui oblige parfois l'utilisation de plus d'abrasifs.

Les véhicules du service des travaux publics sont équipés de GPS afin d’améliorer le suivi des opérations. Il y a aussi des secteurs non couverts par les réseaux cellulaires ainsi que les systèmes de radio communication, ce qui rend ces secteurs non sécuritaires pour les opérateurs en cas de bris ou d'accident.

Pour formuler une plainte sur le déneigement à la Ville de Baie-Saint-Paul, ou pour signaler des dommages causés à vos aménagements (gazon, muret, clôture, pavé, boîte aux lettres, etc.) lorsqu’il est adéquatement protégé tel que décrit dans le règlement - Qualité de vie, vous pouvez enregistrer une requête à la Ville et transmettre la liste de vos réclamations avant le 15 mai de chaque année. 

Après analyse de votre requête, s’il est établi que les dommages sont recevables comme n’étant pas de votre responsabilité, des travaux de réparation seront effectués durant la période estivale. 

Faire un signalement

Glaçons et neige sur les toitures

La neige et la glace accumulées en bordure des toits peuvent présenter un danger pour les personnes qui circulent autour des bâtiments. De plus, la pluie qui s'ajoute à la neige accumulée ainsi que la température douce qui fait fondre cette neige peut provoquer l'effondrement des toitures et des balcons.

Il est important que les propriétaires d'édifice à vérifient si la neige accumulée sur leur propriété représente de tels risques et à la déneigent en faisant appel à des spécialistes, le cas échéant. Durant ce déneigement, toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des personnes qui circulent près de l'édifice ou qui y ont accès.

Le Code civil du Québec mentionne, à l’article 1465, que le propriétaire est responsable des préjudices causés par le fait autonome de ses biens.

Soyez prévoyant, évitez tout risque d’accidents en déneigeant régulièrement votre toit !

Consultez aussi le règlement de la Ville de Baie-Saint-Paul :

• 27.1 L'occupant doit entretenir sa résidence ou son établissement en évitant que la neige ou la glace se déverse sur la voie publique, la place publique ou un stationnement municipal de manière à causer ou risquer de causer un danger, ou nuisance pour les piétons, les cyclistes, les véhicules moteurs, la machinerie ou tout équipement.
• 27.2 L'entretien des immeubles comprend l'enlèvement de la neige et de la glace sur les planchers de balcon, vérandas ou galeries, les toitures, les stationnements, sentiers ou trottoirs destinés aux piétons.
• 27.3 Toute neige ou glace qui est jetée bas sur la voie publique, la place publique ou un stationnement municipal lors des opérations d'entretien doit être déplacée, sans délai, par l'occupant en respect du présent article.

Chaque citoyen doit s’assurer de ne jamais obstruer les trottoirs et la rue lors du déneigement de sa cour. Il est strictement interdit de déposer de la neige sur la voie publique ou en bordure de celle-ci.

Le Service des travaux publics vous rappelle qu’en cas de pluie ou de fonte de neige subite, il faut repérer les grilles du réseau pluvial près de votre propriété et éviter toute accumulation de neige sur les grilles et au pourtour afin de permettre à l’eau de s’écouler normalement. Votre vigilance est appréciée pour éviter les accumulations d’eau. 

La Ville procède au déneigement de ses bornes-fontaines lorsque seulement 45 cm (18 pouces) de celles-ci sont visibles ou lorsque l’accès est difficile pour l’utilisateur. 

Ayez l’amabilité d’éviter de déposer la neige de votre entrée sur les bornes fontaines. Il en va de la sécurité de tous.

Durant l’hiver, placer vos bacs à la rue/chemin durant les jours de cueillette seulement. Ne jamais laisser ou apporter les bacs dans les rues ou les chemins de façon à nuire à la circulation et au déneigement;

Les bacs doivent être disposés à environ 6 ou 10 pieds du bord de chemin sur votre propriété ou dans l’emprise selon les cas, dans un environnement déneigé.

Le déneigement est divisé en deux secteurs :

1. Secteur rural, déneigé par le Service des travaux publics (STP)
2. Secteur urbain, déneigé par un entrepreneur spécialisé

Le secteur rue de la Lumière, Ambroise-Fafard, Boul. Leclerc (route 362), Mgr-de-Laval (Route 138) ne sont pas sous la responsabilité exclusive de la Ville, car ces rues relèvent du Ministère des Transports.

Une opération de déneigement est habituellement déclenchée lorsqu’il y a accumulation maximale de 5 cm de neige ou plus au sol. Dans les rues locales des quartiers résidentiels, la quantité de neige requise pour commencer les opérations est de 7,5 cm. Pour les précipitations moins abondantes, une opération restreinte d’épandage est effectuée sur l’ensemble du territoire.

Le déblaiement des trottoirs commence lors d’une accumulation de 2,5 cm ou plus de neige. Une attention particulière est accordée aux corridors d’écoliers, soit les trottoirs directement adjacents aux écoles.

Dès le début d’une précipitation, les épandeuses déversent un mélange de sel (chlorure de sodium) et d’abrasifs (sable). Le taux de concentration de sel dans ce mélange est établi à 5 % et le sable compte pour 95 %. 

La politique d’épandage prévoit également l’utilisation du sel selon les conditions climatiques. Seul le directeur des opérations a l'autorité pour approuver un usage accru de sel (concentration supérieure du mélange).

Le plan de déneigement assure une uniformité des interventions pour l’ensemble de la ville.

Les axes routiers d’urgence sont priorisés pour les ambulances, le service incendie et le transport scolaire.

Les artères principales (rue de la Lumière; boul. Fafard et Leclerc, rues Saint-Jean-Baptiste, Forget, Racine, Sainte-Anne et boul. Raymond-Mailloux) sont déblayées en premier, de même que les endroits stratégiques tels que les courbes, les pentes, les ponts, les intersections et les rues principales où se trouvent des édifices publics. Le déblaiement des rues dans les quartiers résidentiels est effectué à la fin des précipitations.

Plusieurs facteurs influencent la durée du déneigement. Ainsi, les opérations de jour sont plus longues que les opérations de nuit à cause des voitures stationnées dans les rues.

Les bris mécaniques, le volume de neige reçu peuvent causer également des délais.

Si le déneigement perdure au-delà de 12 heures, une période de repos est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers de la route que pour respecter les normes de travail reliées aux heures de conduites des opérateurs d’équipements lourds.

Le déneigement s’effectue de jour ou de nuit. Cependant le temps requis pour le déneigement complet est variable selon le moment de la fin des précipitations. Les voies d’urgence sont toujours priorisées et la population est invitée à réduire, voire annuler ses déplacements, durant les tempêtes de neige, comme le recommande aussi Transport Québec.

C’est une décision prise par le conseil de ville en 2007 qui visait trois objectifs :

1. répondre aux exigences du Ministère du Développement durable et des Parcs (MDDEP) quant aux espaces limités pour les dépôts à neige
2. diminuer les coûts du transport de la neige
3. diminuer les émissions de gaz à effet de serre

L’entrepreneur et le service des travaux publics doivent user de gros bon sens en soufflant la neige sur les propriétés privées.

Lors d’accumulation considérable de neige, il est impossible de départir la neige soufflée sur un terrain par rapport au terrain voisin. Les opérateurs s'appliquent à ne pas endommager ou occasionner des bris sur les propriétés privées.

Les propriétaires doivent aussi collaborer en protégeant tous les éléments pouvant être altérés par le soufflage de la neige (ex. : aménagements paysagés, arbres, arbustes, haies de cèdres, boîte aux lettres, clôture, etc..).

Il faut protéger contre le poids de la neige les arbustes exposés aux chutes de neige des toits et les endroits où l'on souffle la neige des entrées et trottoirs. Une clôture à neige est aussi nécessaire lorsque l'on veut protéger une haie contre les bancs de neige de la charrue.

Avec les variations fréquentes de température et ce, particulièrement lors des cycles de gel et dégel (jour/soleil, nuit/froide), la glace peut se former de façon impromptue. Il est difficile d’évaluer l’amplitude considérant les différences du climat dans notre région montagneuse. Toutefois, lorsqu’un refroidissement est annoncé à la suite de journées plus chaudes, automatiquement les équipes effectuent des tournées d’épandage d’abrasifs (sable mélangé à du calcium).

Malgré ces activités, le vent ou certaines conditions météorologiques peuvent diminuer l’efficacité du sel et des abrasifs. Les personnes affectées à ces opérations connaissent le phénomène et font des tournées supplémentaires lorsque c'est nécessaire.

Les opérations de sablage des trottoirs s’effectuent tôt le matin avant que les voitures ne soient garées dans les rues.

Ces travaux sont inclus dans le contrat de l’entrepreneur et sont effectués séquentiellement avec le déneigement des rues par l'entrepreneur de la Ville. Cependant, certaines pistes cyclables, trottoirs et espaces publics sont entretenus par le service des travaux publics.

L’entrepreneur ainsi que le service des travaux publics doivent s’assurer que la signalisation routière est bien dégagée ainsi que les intersections de rues et routes. De plus, le service des opérations publiques doit s’assurer que les bornes incendies sont bien dégagées. Normalement, ces activités nécessitent d’autres types d'équipements et ces travaux s’effectuent sur plusieurs jours consécutifs.

Le poste de la sécurité incendie (caserne) et l’accès aux bâtiments municipaux (10 bâtiments) sont dégagés en priorité.

Dans le secteur rural, la vitesse normale d'un équipement de déneigement se situe entre 35 et 42 km/h. Dans le secteur urbain, la vitesse des véhicules se situe entre 8 et 22 km/h donc bien en deçà de la limite permise. Il faut aussi comprendre que selon le type de neige tombée, le déplacement de la neige grattée peut porter à confusion quant à la vitesse d'opération. En effet la densité de la neige tombée peut affecter la façon dont celle-ci se comporte lorsqu'elle est grattée dans l'entrée d'un citoyen. Le service des travaux publics reste toujours à l'affût pour qu'au besoin, des avis soient donnés aux opérateurs fautifs.

Tous les véhicules utilisés lors d'opération de déneigement ou de ramassage doivent respecter le code de la sécurité routière. Toute infraction à celui-ci relève de la Sûreté du Québec. Les citoyens peuvent appeler en tout temps les autorités de la SQ pour que des sanctions soient faites.

La Ville exige de l’entrepreneur ainsi que des camionneurs-artisans que chaque camion qui transporte de la neige dans les dépôts de la Ville soit équipé d’un dispositif antibruit. Le non-respect de cette clause contractuelle peut entrainer des amendes.

Le règlement municipal sur la qualité de vie stipule qu’il est interdit de stationner dans les rues de la ville de 1 h du matin à 6 h du matin, du 15 novembre au 1er avril, et ce, sous peine de remorquage.

Chaque citoyen doit s’assurer de ne jamais obstruer les trottoirs et la rue lors du déneigement de sa cour. Il est strictement interdit de déposer de la neige sur la voie publique ou en bordure de celle-ci comme le stipule le règlement municipal sur la qualité de vie, et ce, sous peine d’amende.

Plusieurs facteurs peuvent obliger les opérateurs à sortir même s’il ne neige pas; la pluie, le vent le froid extrême peuvent nécessiter l'épandage d’abrasif. Certaines opérations d'entretien doivent aussi être faites :

• Bornes-fontaines
  La Ville déneige les bornes-fontaines lorsque seulement 45 cm (18 pouces) de celles-ci sont visibles ou lorsque l’accès est difficile pour l’utilisateur. Il faut éviter de déposer la neige provenant de votre entrée sur les bornes-fontaines pour la sécurité de tous.
• Puisards
  Le groupe des opérations de terrain doit déglacer les puisards lorsque requis (pluie d’hiver ou fonte de neige rapide).
  Si vous notez un mauvais écoulement de l’eau, veuillez nous en aviser au 418 435-2636.