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La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a été adoptée par l'Assemblée nationale par souci de transparence. La Ville souscrit entièrement aux objectifs qu'elle sous-tend.
Cette loi confère aux citoyennes et aux citoyens le droit d'accès aux documents et aux renseignements personnels que les municipalités ont en leur possession à des fins administratives.
Procédure d'une demande
Toute personne souhaitant accéder à des documents en vertu de la loi doit soumettre une demande, en complétant le formulaire dédié afin de fournir les informations suivantes :
- Son identité et ses coordonnées complètes;
- La désignation précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, et service concerné);
Demande d'accès à l'information
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