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Tourisme

Demandes de permis et certificat

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, assurez-vous d’obtenir l’autorisation requise.

Selon la nature des actions ou travaux, un permis, un certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux peut être exigé par le service de l’urbanisme et du patrimoine.

Permis requis

Certificat d'autorisation requis

Autres

Renseignements supplémentaires

Si vous avez un doute quant au formulaire à utiliser pour votre demande, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme et du patrimoine.

Téléphone : 418 435-2205, poste 6290
Courriel : urbanisme@baiesaintpaul.com

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