Mise à jour 04/07/2025
Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, assurez-vous d’obtenir l’autorisation requise.
Selon la nature des actions ou travaux, un permis, un certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux peut être exigé par le service de l’urbanisme et du patrimoine.
Avant d’entamer des travaux d’agrandissement, de rénovation ou de construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Toute intervention sur l’extérieur des bâtiments nécessite une approbation spécifique et ne peut faire l’objet d’une simple déclaration de travaux.
Avant d'abattre un arbre sur votre terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Avant d'installer une enseigne qu'elle soit permanente ou temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Avant d'amorcer un projet d'aménagement de la forêt privée, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Avant d'amorcer un projet d'aménagement de terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Avant d'effectuer un changement d'usage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Avant d'amorcer un projet de démolition, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Liste des documents à fournir pour une demande de démolition
Avant d'amorcer un projet déplacement d'une construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Avant d'amorcer un projet d'installation de piscine, spa ou encore effectuer un retrait, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Avant d’exercer un usage temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
Avant d'effectuer une vente de garage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.
La déclaration de travaux remplace certains permis de construction ou certificats d'autorisation pour des travaux mineurs à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment principal ou accessoire. Il s’agit d’un processus simplifié dont le délai de traitement est plus court, et ce à moindre coût.
La déclaration de travaux peut être faite que pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale (2 logements) et leurs bâtiments accessoires. Lorsque le bâtiment est assujetti à un P.I.I.A, la déclaration de travaux ne peut pas être faite pour les travaux extérieurs.
Avant de débuter une demande de déclaration de travaux en ligne, assurez-vous que les travaux que vous envisagez peuvent bien faire l’objet de ce genre de demande. Vous pouvez consulter la liste des travaux assujettis en cliquant sur le bouton « Infos » dans la partie supérieure droite de la première page.
Prenez bien note que la transmission d’une mauvaise demande entraîne nécessairement des délais supplémentaires dans le traitement.
Si vous avez un doute quant au formulaire à utiliser pour votre demande, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme et du patrimoine.
Téléphone : 418 435-2205, poste 6290
Courriel : urbanisme@baiesaintpaul.com