Avis publics légaux

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 10 février 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R898-2025 intitulé:

« RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AUTORISER LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE RETOUR ET DE TRI DES CONTENANTS CONSIGNÉS DANS LES ZONES C-264 ET C-265»» .

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R898-2025 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18 FÉVRIER 2025

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R891-2024 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 afin d’autoriser l’usage d’habitation multifamiliale dans la zone H-250 ».

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 20 janvier 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R892-2024 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier certaines normes du règlement de zonage pour les zones H-156, H-257 et P-522, et modifier le règlement sur les PIIA pour y intégrer un chapitre imagé et retirer certaines adresses assujetties à un PIIA»

Les règlements R891-2024 et R892-2024 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 29 janvier 2025.

Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

EN FOI DE QUOI J'AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 12ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Françoise Ménard
Assistante-greffière

AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025. Les séances sont établies aux dates suivantes :

• Lundi le 20 janvier
• Lundi le 10 février
• Lundi le 10 mars
• Lundi le 14 avril
• Lundi le 12 mai
• Lundi le 9 juin
• Lundi le 14 juillet
• Lundi le 18 août
• Lundi le 8 septembre
• Jeudi le 2 octobre 
• Lundi le 17 novembre
• Lundi le 8 décembre

Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Émilien Bouchard
Greffier

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 14 avril 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2025-05 et D2025-06

D2025-05

chemin de la Pointe

6 642 687 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser la construction d’une habitation unifamiliale dont la superficie totale de plancher sera de 167 mètres carrés alors que le règlement prescrit une superficie maximale de 150 mètres carrés.

D2025-06

chemin de la Pointe

6 642 688 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser la construction d’une habitation unifamiliale dont la superficie totale de plancher sera de 167 mètres carrés alors que le règlement prescrit une superficie maximale de 150 mètres carrés.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 14 avril 2025 à 9h00 :

• Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
• Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 10 mars 2025. 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R899-2025 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les usages conditionnels R636-2015 afin d’autoriser une unité d’habitation accessoire (UHA) pour un garage d’une habitation bifamiliale dans la zone H-122»

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 mars 2025 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R899-2025.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 14 avril 2025 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R899-2025 modifie le règlement sur les usages conditionnels R630-2015 dans le but de :

• Ajouter, pour la zone H-122, que l’aménagement d’une unité d’habitation accessoire (UHA) est admissible pour une habitation bifamiliale et que la condition d’occuper le bâtiment principal par le propriétaire ne s’applique pas.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 14 avril 2025. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 11 avril 2025 à 9h.

-par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.

-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18 mars 2025

Françoise Ménard

Assistante greffière

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R900-2025 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les usages conditionnels R636-2015 afin d’autoriser, hors du périmètre urbain, la conversion d’un bâtiment utilisé comme ressource intermédiaire en habitation multilogements».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 mars 2025 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R900-2025.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 14 avril 2025 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R900-2025 modifie le règlement sur les usages conditionnels R630-2015 dans le but de :

• Ajouter une nouvelle section régissant l’admissibilité et les critères d’évaluation d’une demande visant la conversion d’un bâtiment utilisé comme ressource intermédiaire à l’extérieur du périmètre d’urbanisation.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 14 avril 2025. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 11 avril 2025 à 9h.

-par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.

-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

FAIT  À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18 mars 2025

Françoise Ménard

Assistante greffière

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 14 avril 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2025-07, D2025-08 et D2025-09

D2025-07

150, boul. Mgr-de-Laval

4 392 513 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser la construction d’un garage privé isolé pour une habitation à l’extérieur du périmètre urbain dont la superficie au sol est de 152,5 mètres carrés alors que le règlement prescrit une superficie maximale de 85,0 mètres carrés.
• Autoriser la construction d’un garage privé isolé pour une habitation à l’extérieur du périmètre urbain dont la hauteur est de 7,93 mètres alors que le règlement prescrit que la hauteur maximale est de 6,0 mètres.

D2025-08

209, terrasse la Remy

5 259 158 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser l’accès au terrain d’une largeur de 15,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur maximale de 10,0 mètres.

D2025-09

10, rue de la Crête

6 002 065 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser l’implantation d’une piscine en cour avant du bâtiment principal alors que le règlement prescrit une interdiction en cour avant.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 14 avril 2025 à 9h00 :

• Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
• Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 25 mars 2025. 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 3 février 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R897-2025 intitulé:

«Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 700 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R897-2025 a reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 25 mars 2025 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 31 MARS 2025.

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 14 avril 2025 à 10h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2025-01.

Nature et effets : 

Démolition d’un bâtiment complémentaire de type remise.

Site concerné :

   -  58, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul.

• Lot 4 393 824 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

Opposition à la démolition :

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 3 AVRIL 2025

Émilien Bouchard
Greffier

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 20 janvier 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R895-2024 intitulé:

«Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de la Ville de Baie-Saint-Paul pour l’année 2025».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R895-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24 JANVIER 2025.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 16 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R894-2024 intitulé:

« Règlement modifiant le règlement R659-2016 concernant le stationnement afin d’interdire en tout temps le stationnement sur une partie de la rue St-Adolphe et d’interdire en tout temps le stationnement sur la rue Ambroise-Fafard entre les numéros civiques  impairs de 11 à 15» .

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R894-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 8 JANVIER 2025.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 11 novembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2024-23, D2024-24 et D2024-25

D2024-23

rang Saint-Placide Nord

3 622 653 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 15,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

D2024-24

322, chemin Sainte-Catherine

4 001 018 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 19,85 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,00 mètres. 

D2024-25

91, chemin François-Guay

5 418 524 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi ayant une largeur de ligne avant de 20,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 11 novembre 2024 à 9h00 :

Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 octobre 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

RÈGLEMENTS R888-2024 et R889-2024

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 septembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R888-2024 et R889-2024 intitulés:

«RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R782-2021 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DANS LE BUT D’ENCOURAGER L’AMÉLIORATION ÉCOÉNERGÉTIQUE, LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ, AINSI QUE LA RÉNOVATION PATRIMONIALE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC PROVENANT DE LA SHQ (R888-2024)

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE (R889-2024)»

Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que les règlements portant les numéros R888-2024 et R889-2024 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er OCTOBRE 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 10 juin 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R853-2023 intitulé:

 «Règlement ayant pour objet de modifier le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (R608-2014) afin d’intégrer les chapitres relatifs au parc agroalimentaire, ainsi qu’aux zones commerciales du Quartier des Moissons».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Le règlement R853-2023 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 juin 2024.

Que le règlement portant le numéro R853-2023 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 25 JUILLET 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 Mai 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R883-2024 intitulé:

«RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION NUMÉRO R603-2014 AFIN DE MODIFIER LA COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Le règlement R883-2024 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 5 juin 2024.

Que le règlement portant le numéro R883-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 7 JUIN 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière