Demandes de permis et certificat

Avant d’entamer des travaux d’agrandissement, de rénovation ou de construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Construction principale
(unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Construction principale
(résidence de tourisme)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Construction principale
(multifamiliale - 4 logements et +)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Construction principale
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Construction bâtiment complémentaire
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Construction bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Agrandissement bâtiment principal
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Agrandissement bâtiment principal
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Agrandissement bâtiment complémentaire
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Agrandissement bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Rénovation bâtiment principal
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Rénovation bâtiment principal
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Rénovation bâtiment complémentaire
(résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Rénovation bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

• Formulaire en ligne

• Formulaire en ligne

Avant d'abattre un arbre sur votre terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

• Permis en ligne

Avant d'installer une enseigne qu'elle soit permanente ou temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Affichage / Enseigne permanente

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer 

Affichage / Enseigne temporaire

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

Avant d'amorcer un projet d'aménagement de la forêt privée, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

• Formulaire en ligne

Avant d'amorcer un projet d'aménagement de terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Résidentiel

• Formulaire en ligne

Autres usage que résidentiel

• Formulaire en ligne

Avant d'effectuer un changement d'usage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.  

• Formulaire en ligne
•  Formulaire à imprimer

Avant d'amorcer un projet de démolition, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Liste des documents à fournir pour une demande de démolition

Démolition bâtiment principal

Résidentiel

• Formulaire en ligne

Autre que résidentiel < 500 m² de plancher

• Formulaire en ligne

Autre que résidentiel > 500 m² de plancher

• Formulaire en ligne

Démolition bâtiment complémentaire

Résidentiel

• Formulaire en ligne

Autres usages que résidentiel

• Formulaire en ligne

Avant d'amorcer un projet déplacement d'une construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

• Formulaire en ligne

Avant d'amorcer un projet d'installation de piscine, spa ou encore effectuer un retrait, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Piscine hors-terre

Installation piscine permanente ou temporaire

• Formulaire en ligne 

Piscine creusée

Construction/installation

• Formulaire en ligne

Spa et bain tourbillon

Installation

• Formulaire en ligne

Retrait de piscine, spa, bain tourbillon

• Formulaire en ligne

Avant d’exercer un usage temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis. 

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.  

• Formulaire en ligne

Avant d'effectuer une vente de garage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

La déclaration de travaux remplace certains permis de construction ou certificats d'autorisation pour des travaux mineurs à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment principal ou accessoire. Il s’agit d’un processus simplifié dont le délai de traitement est plus court, et ce à moindre coût.

La déclaration de travaux peut être faite que pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale (2 logements) et leurs bâtiments accessoires. Lorsque le bâtiment est assujetti à un P.I.I.A, la déclaration de travaux ne peut pas être faite pour les travaux extérieurs.

Avant de débuter une demande de déclaration de travaux en ligne, assurez-vous que les travaux que vous envisagez peuvent bien faire l’objet de ce genre de demande. Vous pouvez consulter la liste des travaux assujettis en cliquant sur le bouton « Infos » dans la partie supérieure droite de la première page.

Prenez bien note que la transmission d’une mauvaise demande entraîne nécessairement des délais supplémentaires dans le traitement.

Bâtiment principal

• Formulaire en ligne

Bâtiment ou équipement complémentaire

• Formulaire en ligne

Intervention sur le terrain

• Formulaire en ligne

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

• Formulaire en ligne
• Formulaire à imprimer

• Formulaire à imprimer