Aménagements extérieurs
Que ce soit pour l’installation d’une piscine, d’un spa ou d’un abri d’auto temporaire, certaines normes et autorisations sont à respecter. Assurez-vous de bien connaître la réglementation en vigueur avant d’aménager votre propriété afin de garantir la sécurité, l’harmonie du milieu et la conformité de vos installations.
Piscines et spas : sécurité et réglementation
Chaque année, des noyades tragiques surviennent dans les piscines résidentielles du Québec, particulièrement chez les jeunes enfants échappant à la surveillance de leurs parents. Afin de prévenir ces accidents, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles encadre l’installation et l’aménagement des piscines et spas.
Obligation de permis
Avant d’installer une piscine creusée, hors terre, gonflable, un spa ou un bain-tourbillon, vous devez :
- Obtenir un permis municipal auprès du Service de l’urbanisme et du patrimoine.
- Respecter le Règlement de zonage en matière d’usages et de bâtiments complémentaires.
Note : Un spa ou un bain à remous d’une capacité de plus de 2 000 litres est considéré comme une piscine et doit respecter la réglementation applicable.
Piscine
Limiter l’accès des jeunes enfants
Normes de sécurité essentielles
Au 30 septembre 2025
Conformité des installations
Conseils
Entretien et sécurité des accessoires
Guides, résumé et formulaires d'autoévaluation
Outils et ressources
Abris d'auto temporaires
Les abris d’hiver pour automobiles et les abris pour accès piétonnier au bâtiment principal sont autorisés comme structures temporaires du 1er octobre au 15 mai, sous les conditions suivantes :
- Le terrain doit être occupé par un bâtiment principal.
- L’abri d’hiver doit être installé à au moins 2 mètres du trottoir, de la bordure de rue, de la limite de l’asphalte ou du fossé.
- L’abri et ses ancrages doivent respecter une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne-fontaine.
- La hauteur maximale de l’abri est de 2,5 mètres.
- Les matériaux autorisés sont :
- Une structure métallique recouverte de tissu en polyéthylène tissé et laminé d’au moins 0,15 mm d’épaisseur ;
- Une structure recouverte de grosse toile ou de panneaux de contreplaqué peints ou teints.
- Les éléments de la charpente doivent être démontables.
- Un abri d’auto peut être fermé durant la même période avec les mêmes matériaux.
Certificat d'autorisation requis
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