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La Ville de Baie-Saint-Paul privilégie une cohabitation saine et sécuritaire des humains et des animaux sur son territoire.
Nombre d'animaux permis
Sur le territoire de la municipalité, il est permis de posséder un maximum de quatre (4) animaux, chiens et chats combinés, par logement, terrain ou bâtiment.
- Dans les unités multiples : Si un terrain comprend plusieurs logements, chaque unité peut héberger jusqu'à deux (2) animaux.
- Exceptions : Cette règle ne s'applique pas aux établissements tels que les élevages, cliniques vétérinaires, hôpitaux vétérinaires, fermes, bâtiments agricoles ou commerces de vente d’animaux, pour lesquels des régulations spécifiques sont en place.
Cette mesure vise à garantir une gestion équilibrée et respectueuse des animaux tout en préservant le bien-être de tous les résidents.
Licence animalière
Tous les propriétaires ou gardiens de chiens sur le territoire de la MRC de Charlevoix Est et Ouest doivent enregistrer leur chien chaque année auprès de la SPCA Charlevoix, et ce, dans un délai maximal de 30 jours suivant une nouvelle adoption. Le chien doit porter sa médaille d’identification en tout temps.
Règlement sur l’encadrement des chiens
Le Règlement d'application de la Loi favorisant la protection des personnes entrera en vigueur le 3 mars 2020. En attendant la modification du règlement municipal, les nouvelles normes provinciales s'appliquent à Baie-Saint-Paul.
Voici quelques-unes de ces nouvelles règles :
1. Enregistrement et licence des chiens
- Obligation d’enregistrement : Tous les chiens (sauf les chiens d’assistance) doivent être enregistrés auprès de la municipalité dans les 30 jours suivant leur acquisition, leur installation à la résidence principale, ou lorsqu'ils atteignent 3 mois.
- Les éleveurs de chiens doivent enregistrer leurs animaux dès qu'ils atteignent 6 mois.
- Chaque chien enregistré reçoit une médaille d’identification portant un numéro unique. Le chien doit porter cette médaille en tout temps pour être identifié.
2. Laisse, licou et harnais
- Dans les lieux publics, un chien doit être tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,85 m, sauf dans des aires d’exercice canin ou lors d’activités spécialisées.
- Un chien pesant 20 kg et plus doit porter un licou ou un harnais, attaché à sa laisse, sauf s'il s'agit d'un chien d'assistance.
- Le chien doit être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser en tout temps.
3. Propriétés privées
- Un chien ne peut être sur une propriété qui ne lui appartient pas sans l’autorisation explicite du propriétaire.
4. Chiens potentiellement dangereux
- Un chien potentiellement dangereux ne peut être en présence d’un enfant de 10 ans ou moins, sauf sous la supervision d'une personne adulte (18 ans et plus).
- Il doit être maintenu sur un terrain privé et sécurisé, soit par une clôture adéquate ou un dispositif de sécurité.
- Une affiche visible doit être installée pour avertir de la présence d'un chien potentiellement dangereux.
- En public, ce type de chien doit porter une muselière-panier et être tenu en laisse de 1,25 m maximum.
5. Amendes et sanctions
- Chien sans médaille : amende de 250 $ à 750 $
- Chien sans laisse : amende de 500 $ à 1 500 $
- Chien sans licou ou harnais : amende de 500 $ à 1 500 $
- Chien sur une propriété sans autorisation : amende de 500 $ à 1 500 $
- Chien non maîtrisé par une personne capable : amende de 500 $ à 1 500 $
Aidez-nous à garder la ville propre et sécuritaire
Les propriétaires d'animaux domestiques, en particulier de chiens, sont responsables de leur bien-être et de leur comportement. Conformément au Règlement R734-2019, il est obligatoire de ramasser les excréments de vos animaux et de les disposer dans les contenants à déchets appropriés. En cas de non-respect, une amende de 200 $ peut être imposée pour une première infraction, et elle pourrait atteindre 400 $ en cas de récidive.
Ententes et services offerts par la SPCA
En vertu d’une entente avec la Société protectrice de la cruauté envers les animaux de Charlevoix (SPCA), les citoyens de Baie-Saint-Paul peuvent bénéficier de certains services offerts par l’organisme, soit :
- Prêt gratuit de cage trappe pour tous les animaux nuisibles ou de la faune;
- Abandon d’animaux, euthanasie, animaux errants, inspection, éducation;
- Patrouille à tous les mois;
- Rapport de tous les déplacements effectués suite aux appels des citoyens.
Renseignements supplémentaires
La Société Protectrice de la Cruauté envers les animaux (SPCA) de Charlevoix
25, rue de la Scierie
Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0
Téléphone : 418 400-8800
Courriel : info@spcacharlevoix.org
Animaux de la faune
Animaux nuisibles
La présence d’animaux importuns tels que marmottes, mouffettes, chauves-souris, porcs-épics, etc. près des propriétés inquiètent souvent les résidents. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune propose plusieurs façons de contrôler leurs visites, dont :
La répulsion : repoussez l’animal en utilisant des répulsifs. Ce sont des produits qui font appel aux sens de l’animal. Il y a des répulsifs visuels (épouvantails), sonores (canon au propane), odoriférants (naphtalène) et gustatifs (thirame);
La capture et relocalisation : la capture vivante à l’aide de cage requiert une certaine expérience. Il est fortement conseillé de faire appel à des spécialistes, moyennant des frais, plutôt que de tenter de manipuler vous-même un animal sauvage. L’animal est ensuite déplacé et libéré plus loin.
Renseignements supplémentaires
Visiter le site web du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou téléphoner au 1 866 248-6936.
Chevreuils
Nourrir les cerfs, plus de mal que de bien
Les cerfs sont de très beaux animaux et les résidents peuvent être tentés de les nourrir. Une nourriture inadéquate peut leur causer de sérieux problèmes de santé et engendrer d’autres conséquences, notamment les attirer dans des milieux urbains, près des habitations et des routes pour finalement occasionner des accidents routiers. Il est donc interdit de les nourrir.
Le cerf de Virginie est de plus en plus présent dans Charlevoix. Nous vous invitons à surveiller les panneaux routiers indiquant les aires les plus à risque, à respecter les limites de vitesse et à porter votre attention totale sur ce qui se passe sur la route. Une conduite préventive efficace est votre meilleur atout pour éviter les accidents !
Période à risque pour les accidents
Durant la période estivale, c’est en juin et en juillet que la plupart des accidents se produisent et en automne, c'est pendant les mois d'octobre et de novembre. De plus, les accidents surviennent surtout dans l’obscurité, plus particulièrement au lever et au coucher du soleil.
Conseils de sécurité du MTQ
- Soyez conscient du fait que heurter un chevreuil ou un orignal, ça n’arrive pas qu’aux autres! Respectez les limites de vitesse et soyez toujours vigilant, encore plus dans les secteurs où des panneaux de signalisation indiquent la présence fréquente de cerfs de Virginie ou d’orignaux.
- Redoublez de prudence à l'aube et au crépuscule, et ce, particulièrement en juin et en juillet ainsi qu'en octobre et en novembre.
- Soyez spécialement attentif dans les secteurs où la visibilité est réduite en raison de la présence de courbes, de pentes ou de végétation dense en bordure de la route. Ralentissez immédiatement si vous soupçonnez la présence de cervidés aux abords de la route. Ces animaux sont nerveux et imprévisibles; ils peuvent très rapidement surgir sur la chaussée.
- En actionnant vos freins à plusieurs reprises, signalez la présence de cervidés aux conducteurs qui vous suivent. Rappelez-vous que les cervidés se déplacent souvent en petits groupes, particulièrement dans le cas du cerf de Virginie. Si l’un de ces animaux traverse la route devant votre véhicule, ralentissez et soyez aux aguets, car d’autres pourraient le suivre.
- N’effectuez jamais de manœuvre brusque pour tenter d’éviter un cervidé au dernier moment; un accident beaucoup plus sérieux pourrait en résulter. Dans la plupart des cas, lorsque la collision semble imminente, ralentissez et freinez progressivement. Dans le cas du cerf de Virginie, il vaut souvent mieux heurter l’animal que de chercher à l’éviter.
- Enfin, ne vous fiez pas à certains gadgets offerts sur le marché (par exemple, le sifflet à chevreuil) pour assurer votre sécurité; ils n’ont pas fait leurs preuves.
