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Tourisme

Demandes de permis et certificat

Mise à jour 22/02/2025

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, assurez-vous d’obtenir l’autorisation requise.

Selon la nature des actions ou travaux, un permis, un certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux peut être exigé par le service de l’urbanisme et du patrimoine.

Permis requis

Avant d’entamer des travaux d’agrandissement, de rénovation ou de construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Construction principale
(unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale)

Construction principale
(résidence de tourisme)

Construction principale
(multifamiliale - 4 logements et +)

Construction principale
(autres usages que résidentiel)

Construction bâtiment complémentaire
(résidentiel)

Construction bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

Agrandissement bâtiment principal
(résidentiel)

Agrandissement bâtiment principal
(autres usages que résidentiel)

Agrandissement bâtiment complémentaire
(résidentiel)

Agrandissement bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

Rénovation bâtiment principal
(résidentiel)

Rénovation bâtiment principal
(autres usages que résidentiel)

Rénovation bâtiment complémentaire
(résidentiel)

Rénovation bâtiment complémentaire
(autres usages que résidentiel)

Propriétés situées en zone P.I.I.A.

Toute intervention sur l’extérieur des bâtiments nécessite une approbation spécifique et ne peut faire l’objet d’une simple déclaration de travaux.

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Certificat d'autorisation requis

Avant d'abattre un arbre sur votre terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Permis en ligne

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Avant d'installer une enseigne qu'elle soit permanente ou temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le certificat d'autorisation requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Affichage / Enseigne permanente

Affichage / Enseigne temporaire

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Avant d'amorcer un projet d'aménagement de la forêt privée, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Formulaire en ligne

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Avant d'amorcer un projet d'aménagement de terrain, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Résidentiel

Formulaire en ligne

Autres usage que résidentiel

Formulaire en ligne

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Avant d'effectuer un changement d'usage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

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Avant d'amorcer un projet de démolition, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Liste des documents à fournir pour une demande de démolition

Démolition bâtiment principal

Démolition bâtiment complémentaire

Résidentiel

Formulaire en ligne

Autres usages que résidentiel

Formulaire en ligne

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Avant d'amorcer un projet déplacement d'une construction, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Formulaire en ligne

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Avant d'amorcer un projet d'installation de piscine, spa ou encore effectuer un retrait, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Piscine hors-terre

Installation piscine permanente ou temporaire

Formulaire en ligne

Piscine creusée

Construction/installation

Formulaire en ligne

Spa et bain tourbillon

Installation

Formulaire en ligne

Retrait de piscine, spa, bain tourbillon

Formulaire en ligne

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Avant d’exercer un usage temporaire, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Formulaire en ligne

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Avant d'effectuer une vente de garage, il est essentiel de vérifier la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis de construction requis.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme et du patrimoine.

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Autres

Non applicable pour les immeubles de plus de 2 logements et les travaux visant l'extérieur du bâtiment lorsque la propriété est en zone de P.I.I.A.

Bâtiment principal

Formulaire en ligne

Bâtiment ou équipement complémentaire

Formulaire en ligne

Intervention sur le terrain

Formulaire en ligne

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Renseignements supplémentaires

Si vous avez un doute quant au formulaire à utiliser pour votre demande, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme et du patrimoine.

Téléphone : 418 435-2205, poste 6290
Courriel : urbanisme@baiesaintpaul.com

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