Programmes de rénovation

Inscription possible en tout temps

Programme pour les personnes âgées de 65 ans et plus, à faible revenu

La Société d’habitation du Québec par l’entremise de la MRC de Charlevoix pourrait vous offrir une aide financière pouvant atteindre 3 500 $ pour réaliser des adaptations mineures à votre maison ou logement afin de pouvoir continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire.

En savoir plus

La période d'inscription est terminée.

La Ville de Baie-Saint-Paul, en partenariat avec le Ministère de la culture et des communications (MCCQ), relance son programme d’aide financière visant à soutenir les travaux de restauration et de préservation des bâtiments patrimoniaux. Ce programme s’adresse à tout propriétaire privé d’un immeuble possédant un intérêt patrimonial, qu'il soit une personne physique ou morale.

Pour des travaux de restauration et de préservation d’éléments caractéristiques de l’immeuble, les contributions combinées de la Ville et du Ministère peuvent aller jusqu’à 60% des dépenses admissibles, pour une subvention maximale de 15 500 $. Pour des travaux de restauration des portes, fenêtres et du revêtement de la toiture avec des matériaux traditionnels, la contribution peut atteindre 75% des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 500 $.

Consulter le règlement complet du programme 

Principaux critères d’admissibilité

• La valeur patrimoniale du bâtiment doit être considérée « bonne à exceptionnelle » dans l’inventaire architectural de la MRC de Charlevoix;
• Le bâtiment doit être situé à l’intérieur d’une zone assujettie au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (règlement sur les PIIA).

Consulter la liste des bâtiments admissibles 

Demande d'inscription

Compléter le formulaire en ligne

Éconologis est un programme saisonnier de sensibilisation à l’efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste. En collaboration avec la MRC, il permet de recevoir gratuitement les services d’un conseiller et d’un technicien en efficacité énergétique à votre domicile. Vous obtiendrez gratuitement des conseils personnalisés pour mieux consommer l’énergie et des travaux mineurs de calfeutrage, d’isolation ainsi que l’installation de certains produits économiseurs d’eau et d’énergie.

Des mesures concrètes vous sont offertes

• Calfeutrage des fenêtres
• Installation de coupe-froid pour les portes
• Isolation des prises électriques des murs extérieurs
• Installation d’une pomme de douche à débit réduit
• Ajout d’aérateurs aux robinets
• Installation de thermostats électroniques

Consulter les critères d'admissibilité

Pour plus d'informations

Consulter les coordonnés du Bureau de la transition climatique et énergétique

Autres programmes de rénovation résidentielle gouvernementaux offerts

En plus du programme Éconologis, le ministère Énergie et Ressources naturelles du Québec offrent une série de programmes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de résidences du Québec dont : 

• Rénoclimat : pour rénover et améliorer la performance énergétique de son habitation
• Novoclimat 2.0 : des maisons neuves certifiées Novoclimat 2.0

Les programmes pour le secteur résidentiel offerts par le Gouvernement du Québec et leurs conditions d’admissibilité varient selon les échéanciers fixés et les budgets alloués. 

Visitez régulièrement le site Résidentiel pour plus d’information.

Période d'inscription : dès maintenant, jusqu'au 4 novembre 2024

Objectifs du programme

La Ville de Baie-Saint-Paul, en partenariat avec la Société d’Habitation du Québec, relance le Programme Rénovation Québec qui a pour principal objectif de stimuler la revitalisation de certains secteurs ciblés du territoire, tels qu’identifiés sur la carte ci-après. Le parc immobilier de ces secteurs est vieillissant et la vocation résidentielle est en déclin, de là le désir de la Ville de Baie-Saint-Paul de soutenir financièrement les propriétaires de ces secteurs dans le cadre de certains travaux de rénovation.

Consulter le règlement complet

Zone admissible

Les principales rues comprises dans la zone admissible (à noter que certains bâtiments résidentiels hors zone pourraient être admissibles sous certaines conditions):

Principaux critères pour qu’un bâtiment soit éligible

• Être à vocation résidentielle ou, du moins, la partie à rénover.
• Avoir une valeur au rôle d’évaluation foncière de la Ville de Baie-Saint-Paul pour l'année en cours égale ou inférieure à:
  • 200 000$ pour un bâtiment résidentiel
  • 35 000$ pour chaque unité de logement additionnel
• Être situé dans la zone identifiée sur la carte ci-dessus.

Volet Interventions écoénergétiques, sécurité et salubrité

Doit avoir été construit avant 1981.

Volet Rénovation patrimoniale

• Être construit avant 1955.
• Faire partie de l’inventaire architectural des bâtiments patrimoniaux de la MRC de Charlevoix.
• Être assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Principaux travaux admissibles

Volet Interventions écoénergétiques, sécurité et salubrité

• Travaux d’amélioration de l’isolation d’un mur, du toit, du grenier, du plafond, du sous-sol, vide sanitaire, du plancher exposé et de la rive de plancher.
• Remplacement de portes/fenêtres homologuées « Energy star » correspondant au minimum à notre zone climatique.
• Travaux d’étanchéité des portes/fenêtres existantes visant à améliorer leur performance énergétique (ex. : changement de vitrage, ajout de coupe-froid, etc.).
• Travaux d’étanchéité à l’eau des fondations à l’exception de ceux visant à immuniser un bâtiment contre les conséquences d’une inondation.
• L’ajout ou le remplacement d’un système de ventilation dans une salle de bain, d’une salle d’eau ou d’une cuisine.
• L’installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur ou d’un ventilateur récupérateur d’énergie.
• L’installation ou le remplacement d’un système de déshumidification au sous-sol.
• La réfection des escaliers et des garde-corps intérieurs et des galeries, perrons et balcons extérieurs.
• L’ajout d’un garde-corps (intérieur et extérieur).
• Moyens correctifs pour diminuer l’émission du gaz radon.
• Mise aux normes de la cheminée et appareils de combustion pour le chauffage.
• Mise aux normes de la boite électrique principale.

À noter que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur reconnu.

Volet Intervention Rénovation patrimoniale

• Les travaux de sauvetage visant à éviter la perte irréversible d’un bâtiment d’intérêt patrimonial.
• Les travaux de remplacement à l’identique, de restauration ou de réparation des composantes patrimoniales du bâtiment avec matériaux et techniques traditionnels.
• Les travaux de démolition des éléments ajoutés qui nuisent à la mise en valeur d’un bien de même que les travaux de curetage effectués en vue d’une meilleure connaissance d’un immeuble et en relation avec la structure et l’aspect visuel extérieur.

À noter que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur reconnu.

Personnes admissibles

• Toute personne physique qui, seule ou en copropriété, détient un droit de propriété sur la totalité ou une partie d’un bâtiment admissible.
• Le revenu du ménage doit être égal ou inférieur à 120 000 $/an. Dans le cas d’une personne seule, le revenu doit être égal ou inférieur à 60 000 $/an. Les exigences concernant le revenu du ménage ne sont pas applicables lorsque le projet touche un immeuble multi-logements.

Demande d'inscription

Formulaire (PDF) Compléter le formulaire d'inscription en ligne

La période d’inscription est déjà débutée.

Le SARP est un organisme formé principalement de professionnels et spécialistes en rénovation patrimoniale qui offrent leurs services aux municipalités désireuses de soutenir les efforts de leurs citoyens pour la restauration de bâtiments anciens. Il s’agit d’un service d’accompagnement qui inclut la réalisation d’esquisses de propositions de travaux.

Ce service est offert aux propriétaires de bâtiments à caractère patrimonial situés en zone de PIIA, soit dans les rues Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph et Ambroise-Fafard ou aux propriétaires d'une résidence ancienne inscrite à l'inventaire architectural.

Critères d'admissibilité

• Avoir une propriété à vocation résidentielle, commerciale ou mixte située dans les rues suivantes: Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph, Ambroise-Fafard, Saint-Adolphe, Sainte-Anne, chemin de la Pointe, Saint-Laurent, terrasse de la Rémy et côte de la Chapelle, Boul. Mgr-de-Laval, Boul. Leclerc, ou encore faire parti d’un des inventaires architecturales de la Ville ou de la MRC de Charlevoix;
• L’immeuble doit être occupé en tout temps conformément à la règlementation en vigueur;
• La propriété est exempte de tout retard de paiement de taxe municipale;
• Les travaux à réaliser doivent être conformes à la règlementation municipale;
• Suite à la remise des propositions d’esquisses, les travaux doivent débuter dans l’année en cours ou l’année suivante;
• Une seule demande par année sera acceptée.

Catégories de travaux admissibles

• Tous les travaux de l’enveloppe extérieure de votre résidence, tels que :
  • Le remplacement des fenêtres, portes et encadrements;
  • La rénovation ou le remplacement d’une galerie, d’un perron; d’un escalier, d’une véranda;
  • Le remplacement de revêtement des murs;
  • Les travaux de réfection du toit;
  • Etc.
• Proposition de rénovation ou d’intégration d’un bâtiment secondaire.
• Conception d’une enseigne commerciale
• Restauration d’un façade commerciale

Démarches et processus d'inscription

Demande d'inscription

S’inscrire auprès d’un représentant du Service de l’urbanisme et du patrimoine dès maintenant.

Processus

• Dès que votre dossier est jugé conforme, une liste de documents et d’informations nécessaires à la réalisation du mandat vous sera demandée;
• Les documents et informations sont ensuite transmis au Service du SARP pour une analyse préliminaire;
• Un rendez-vous est ensuite fixé avec un représentant du service d’urbanisme et du patrimoine et le professionnel du SARP.
• Lorsque les attentes du propriétaire et de la municipalité sont établies, la réalisation des esquisses peut alors commencer.

Délai de réalisation

3 à 4 semaines entre l’acceptation du dossier et le dépôt des esquisses.

Coût du service

Ce service est gratuit* donc entièrement payé par la Ville de Baie-Saint-Paul, jusqu’à concurrence de10 projets par année !

* À la condition de réaliser les travaux dans les 24 mois suivant la remise des esquisses.

La MRC de Charlevoix, en collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), propose plusieurs programmes de subvention pour aider les citoyens à rénover et adapter leurs logements. Ces programmes visent à améliorer l’habitat et favoriser l'accessibilité pour tous.

• RénoRégion (PRR) : Ce programme aide les propriétaires à faible revenu à rénover leur résidence principale en corrigeant des défauts majeurs. La subvention peut couvrir jusqu'à 95 % des coûts des travaux (avec un maximum de 20 000 $ ou 25 000 $ selon les revenus). Pour en bénéficier, certaines conditions de revenu et de valeur de propriété s'appliquent.

• Adaptation de domicile (PAD) : Destiné aux personnes handicapées, ce programme permet d’adapter le domicile aux besoins spécifiques des usagers, jusqu’à un maximum de 50 000 $. Les travaux visent à améliorer l’autonomie des personnes, comme l'aménagement des entrées et des pièces essentielles.

• Petits établissements accessibles (PEA) : Ce programme soutient les propriétaires d'établissements commerciaux ou de réunion non obligés par la loi à être accessibles. Il couvre jusqu’à 90 % des coûts pour rendre l’accès et l’intérieur de ces établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec une subvention maximale de 30 000 $.

Ces programmes offrent une aide précieuse pour rendre les logements et établissements plus sûrs et accessibles, contribuant à améliorer la qualité de vie des citoyens de Baie-Saint-Paul.

Pour en savoir plus

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Vous avez des problèmes sur votre propriété qui nécessitent l’intervention d’entrepreneurs de machinerie lourde ? Nous vous invitons à consulter les entrepreneurs de Baie-Saint-Paul.

Éric Tremblay Excavation

44, chemin St-Laurent
Baie-Saint-Paul (Québec)  G3Z 2L4

Téléphone : 418-435-3399
Courriel : excavation@eric-tremblay.ca

R.B.Q.: 8004-3482-55 

Consulter le site Web

Les Entreprises Jacques Dufour

106, rue Sainte-Anne
Baie-Saint-Paul (Québec)  G3Z 1P5

Téléphone : 418 435-2445
Télécopieur : 418 435-5866
Courriel : entjacquesdufour@ejd.ca

R.B.Q.: 1203-8626-46 

Consulter le site Web

Excavation Jean-Claude Tremblay & Fils

110, chemin de la Pointe
Baie-Saint-Paul (Québec)  G3Z 2B9

Téléphone : 418 435-3746
Cellulaire : 418 240-0048

Les Constructions St-Gelais Inc.

7, rue Paul-René-Tremblay
Baie-Saint-Paul (Québec)  G3Z 3E4

Téléphone : 418 435-6815
Courriel : reception@cstgelais.com

R.B.Q.: 8271-3397-22 

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