Politique de protection des renseignements personnels
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Politiques, programmes et plan d'action
Mise à jour 22/02/2025
Pour assurer une harmonie et une rigueur administrative dans sa gestion, son offre de service et son développement, la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté des politiques et instauré des programmes lui permettant d’orienter ses pratiques et de répondre équitablement aux attentes des citoyens en fonction d’orientations partagées.
Dans cette section, vous retrouvez l’information existante pour chaque politique et programme.
Environnement et développement durable
Plan de réduction des GES
La Ville de Baie-Saint-Paul a adopté son plan de réduction des GES à la séance publique du 21 janvier 2019. Le plan compte treize actions spécifiques et il a été réalisé selon les données de l'inventaire des émissions de GES de la municipalité pour l'année 2017. Les actions ont été réparties selon les secteurs utilisés pour l'inventaire soit le corporatif et la collectivité.
Les objectifs du plan d’action de réduction des émissions de GES sont les suivants :
- Permettre à la Ville de Baie-Saint-Paul de se fixer un objectif réaliste de réduction de ses GES;
- Outiller l’organisation afin de sélectionner des actions pertinentes à sa situation et à ses objectifs;
- Suivre l’évolution et les résultats de la mise en œuvre du plan d’action de réduction des émissions de GES et faciliter la mise à jour à l’échéance du plan d’action.
Consulter la plateforme Web du plan d'action
C'est en 2011 que la Ville de Baie-Saint-Paul a confirmé sa volonté de diminuer son impact sur les changements climatiques en adhérant au programme Climat municipalités. Souhaitant arrimer les pratiques existantes au sein de l’organisation municipale et favoriser l’adhésion de l’ensemble des agents municipaux (élus, gestionnaires, employés) à son plan d’action de développement durable, la Ville de Baie-Saint-Paul s’est dotée d’un plan de diminution de GES. Cette démarche permet de mieux planifier la gestion de ses ressources, faciliter l’adoption de pratiques plus écoresponsables, et de réduire son empreinte environnementale sur le plan des gaz à effet de serre.
Consulter les documents :
Plan de réduction des GES de la Ville de Baie-Saint-Paul 2019-2024
Plan de réduction des GES de la Ville de Baie-Saint-Paul 2013-2018
Politique d'approvisionnement responsable
La Ville de Baie-Saint-Paul s’est engagée dans une démarche de développement durable et a adopté, en 2006, un Agenda 21 local dont découle cette politique d’approvisionnement responsable (PAR). En adoptant cette PAR, la Ville reconnaît qu’elle a un rôle important à jouer dans la pérennité des ressources naturelles, la réduction de son empreinte écologique et l’économie locale.
Par ailleurs, la Ville croit que le succès de sa PAR repose sur la participation de tous et invite ses employés, fournisseurs et partenaires à pauser des gestes concrets en répondant aux règles d’acquisition de biens et de services édictés dans cette politique en laissant toutefois la porte ouverte à l’innovation et à la créativité.
Consulter le document :
Politique de la distribution de pailles, de sacs et de bouteilles d'eau en plastique dans les bâtiments et les événements municipaux
Consulter le document :
Politique sur la distribution de pailles des sacs et des bouteilles
Politique de protection du ciel étoilé
La Ville de Baie-Saint-Paul a adopté une Politique de protection du ciel étoilé le 11 juin 2018. Ce faisant, elle emboîtait le pas à la Ville de Mégantic, précurseur dans ce domaine. « Ici, nous avons encore la chance de profiter du ciel étoilé. Il s’agit d’une richesse inestimable à préserver pour tous, un patrimoine culturel à transmettre aux générations futures » soulignait le maire, Monsieur Jean Fortin.
La Politique établit les quatre (4) grandes orientations suivantes :
- Renforcer le positionnement de Baie-Saint-Paul, municipalité leader régionale en matière de qualité de vie et de protection des paysages, en assurant la préservation du ciel étoilé.
- Participer activement à l’amélioration de la qualité du ciel nocturne et à la réduction de la consommation d’énergie liée au sur éclairage de la propriété publique.
- Encourager la conversion des dispositifs des propriétés privées, dans le but d’améliorer la qualité du ciel étoilé, tout en réduisant la consommation d’énergie des citoyens.
- Favoriser le bien-être et la santé des citoyens et protéger l’ensemble de nos écosystèmes, en favorisant le maintien du rythme jour-nuit, par le biais de la conservation de la qualité du ciel nocturne.
Sous la responsabilité du service de l’urbanisme et du patrimoine, la Politique sera appuyée par la mise en œuvre d’un plan d’action de protection du ciel étoilé comportant des objectifs précis.
Consulter les documents :
Culture, urbanisme et vie collective
Politique culturelle
Près de vingt ans après l’adoption de sa première politique culturelle, et de mises en œuvre successives de plans d’action, la Ville de Baie-Saint-Paul a voulu revoir sa politique à l’aube des années 2020.
Le Conseil de Ville a donc confié à un comité de citoyennes et citoyens, issus de différents milieux, le mandat de réfléchir sur cette question dans le but de lui proposer, le cas échéant, une nouvelle politique culturelle ou, à tout le moins, une version renouvelée de celle-ci.
Les travaux du comité ont été alimentés par les réflexions de plusieurs personnes de différents secteurs (culture, éducation, santé et services sociaux, affaires, milieux communautaire et municipal) réunies dans le cadre d’une Clinique culturelle tenue en mars 2019 et animée par le réseau Les Arts et la Ville. Après plus d’un an de travail, le comité a soumis un projet au Conseil de Ville visant à actualiser la politique culturelle.
Cette Politique a été adoptée lors de sa séance du 9 novembre 2020 (20-11-449). S’inscrivant dans la continuité, la Politique propose donc :
- de renforcer la place qu’occupe la culture dans le développement global de la municipalité comme le 4e pilier du développement durable, considéré au même titre que les dimensions sociale, environnementale et économique.
- d’actualiser la mission de la Ville en matière de culture afin de favoriser davantage les partenariats, les synergies, la cohésion et la mobilisation des acteurs locaux.
- de susciter davantage la participation de l’ensemble des citoyens à la vie de la collectivité, notamment dans sa dimension culturelle.
L'année 2021 a donc servi à mettre en place une structure de gouvernance culturelle et à présenter un plan d'action dynamique et inclusif.
Consulter les documents :
Bilan de la politique culturelle de Baie-Saint-Paul - Juillet 2011
Politique d'art public
Une politique d’art public a été adoptée pour encadrer, développer et encourager la production d’œuvres d’art public sur le territoire de Baie-Saint-Paul et se doter de moyens, d’espaces et d’outils pour soutenir le développement des arts et favoriser leur épanouissement.
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Politique familiale
En adoptant la politique familiale de la MRC de Charlevoix, la Ville de Baie-Saint-Paul souhaite, à sa manière, contribuer à l’amélioration du milieu de vie des familles. Cette politique familiale vise à placer les familles au coeur des décisions locales pour maintenir et accroître les différents services de proximité, de transport, d’habitation, de loisirs, de culture, de santé et, bien sûr, améliorer les conditions économiques des familles de l’ensemble de la MRC de Charlevoix.
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Politique Municipalité amie des ainés (MADA)
Accréditée Municipalité amie des aînés (MADA) depuis 2011, Baie-Saint-Paul s’engage à créer un milieu de vie dynamique et respectueux des réalités des aînés. Première municipalité de la région de la Capitale-Nationale à obtenir cette désignation, elle favorise le vieillissement actif et l’implication de la communauté.
Un plan d’action rassembleur guide cette démarche, appuyé par des consultations et des initiatives visant à améliorer la qualité de vie des aînés.
Politique de subvention, don et prêt
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Politique de subvention, don et prêt
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Programmes de rénovation
Baie-Saint-Paul offre plusieurs programmes de rénovation pour soutenir les citoyens dans leurs projets d’amélioration de l’habitat, qu’il s’agisse de préserver le patrimoine, d'améliorer l'efficacité énergétique ou d'adapter les logements pour les aînés. Voici un aperçu des principaux programmes disponibles :
- Programme d'aide à la restauration patrimoniale (MCCQ) : Ce programme soutient la restauration et la préservation des bâtiments patrimoniaux afin de maintenir l’intégrité du patrimoine bâti de Baie-Saint-Paul.
- Programme Rénovation Québec (PRQ) : Ce programme vise à aider les propriétaires de maisons anciennes à effectuer des travaux de rénovation majeurs, notamment en matière de structure, de toiture et de fondations.
- Service d’aide à la rénovation patrimoniale (SARP) : Ce service offre des conseils et une assistance technique pour les projets de rénovation qui respectent les caractéristiques patrimoniales des bâtiments, garantissant ainsi la préservation de l'architecture locale.
- Logements adaptés pour aînés autonomes : Ce programme permet d’adapter les logements des aînés autonomes afin d'améliorer leur confort et leur sécurité, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
- Programme en efficacité énergétique Éconologis : Ce programme aide les résidents à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison en offrant des subventions pour des travaux d’isolation, de remplacement d’appareils et d’autres améliorations visant à réduire la consommation énergétique.
Ces programmes offrent un soutien financier et technique aux résidents, favorisant un cadre de vie plus agréable et durable tout en préservant le caractère unique de Baie-Saint-Paul.
Administration et gestion
Politique de communication
La politique de communication a été établie afin d’assurer le rayonnement de l’ensemble des actions municipales et une circulation efficace de l’information. Cette politique permet d'assurer l’efficacité, la rentabilité et la cohérence des activités de communication au sein de la Ville de Baie-Saint-Paul de même que le développement de relations coordonnées et pertinentes entre la Ville et ses publics. On favorise ainsi une meilleure compréhension mutuelle tout en assurant la présentation d’une image de la Ville unique et forte.
Consulter les documents :
Politique de confidentialité - Loi 25
La Ville de Baie-Saint-Paul est responsable de la tenue et de la protection de tout renseignement personnel placé sous sa garde. Elle a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller à la conformité de l’organisation avec la présente politique de protection des renseignements personnels (Loi 25).
La Ville de Baie-Saint-Paul peut déléguer d’autres employés pour agir au nom du responsable de la protection des renseignements personnels ou pour assumer la responsabilité quotidienne de la collecte ou du traitement de ces données. La Ville de Baie-Saint-Paul pratique la transparence au sujet de ses politiques de confidentialité.
Pour toutes questions sur le traitement et la communication de vos renseignements personnels, veuillez adresser vos préoccupations au greffier, responsable de la protection des renseignements personnels.
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Politique de santé et de sécurité au travail
En adoptant une politique de santé et de sécurité au travail, la Ville de Baie-Saint-Paul intègre des valeurs associées à la santé et la sécurité au travail (SST) à différents niveaux de son organisation soit à l’organisation même du travail, à la gestion de ses ressources humaines, à l’entretien de ses équipements, à l’achat de ses matières premières et enfin, à ses relations avec les sous-traitants. La Ville s’engage à éliminer ou contrôler les risques d’accident du travail et/ou les maladies professionnelles, assurer le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire et ainsi conserver à son emploi un personnel qualifié.
Consulter le document :
Procédure d'affichage Hôtel de ville et colonnes Morris
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